Quand un propriétaire bailleur reçoit des loyers qui sont assimilés à son impôt sur le revenu d’une part. Mais également que ces loyers sont soumis à un impôt en fonction du taux marginal d’imposition d’autre part. le propriétaire dispose d’une possibilité qu’est de faire diminuer le montant imposable par le biais du déficit foncier.
Qu’est-ce que le déficit foncier ?
On entend par le résultat foncier, la différence qui existe entre l’indemnité foncier et les charges déductibles. Lorsque ce résultat est positif on parle de bénéfice foncier. Mais dans le cas contraire, on parle de déficit foncier.
Alors le déficit foncier est un processus fiscal grâce à qui un propriétaire bailleur peut prélever une partie de ses rémunérations de ses impôts. C’est un mécanisme peu connu des propriétaires bailleurs. Toutefois, il est fiscalement très intéressant. Il agit, pendant une année fiscale, le montant des charges est supérieur à la rémunération tirée des loyers reçu. Ainsi, le déficit foncier est immédiatement prélevé par l’administration fiscale de vos payes relatées.
Les solutions pour réduire le revenu foncier imposable
Ce mécanisme fiscal est d’autant plus avantageux qu’il n’est pas pris en compte dans les « niches fiscales » culminées à 10.000 euros par an. Les niches fiscales sont octroyées en cas de fonction d’un salarié à domicile ou de placement dans un mécanisme immobilier locatif relativement détaxé, du type « Pinel ». Ainsi plusieurs solutions existent afin de réduire le revenu foncier imposable si vous souhaitez en bénéficier :
- Si le total des loyers reçus au cour de l’an est inférieur à 15 000 euros, on peut donc appliquer ce qu’on appelle le régime de microfinance. Cela consiste à apposer un abattement de 30% sur les appointements locatifs. Néanmoins la possibilité de déduction d’une charge n’existe pas.
- Si le total des loyers reçus excède 15 000 euros ou le propriétaire sera taxable au régime d’imposition réel. Par contre si le propriétaire est soumis à un régime de microfinance et que les charges surpassent les 30% de revenus foncier alors le propriétaire peut être soumis au régime d’imposition réel.
Quelles sont les charges qui peuvent être pris en comptes ?
Les charges qui peuvent être pris en compte sont :
- Les dépenses faites afin d’entretenir ou de faire des réparations de logement qui génèrent des revenus locatifs. Ainsi tous travaux effectués ne sont pas déductibles. Néanmoins pour qu’ils pris en compte, ils doivent apporter un plus au bien immobilier. Et ces travaux ne doivent pas apporter de transformation à la construction de l’immeuble.
- Les primes d’assurance
- Les charges de copropriété desquelles le propriétaire doit se libérer. Un propriétaire qui se trouve dans un collectif doit participer aux fonds de fonctionnement de la copropriété. Aussi, une part peut être facturée au locataire et une autre prélevée du revenu foncier intégralement.
- Les intérêts exécutés à l’emprunt. Le propriétaire peut prélever de prêt mais également l’assurance de son emprunt de ses rémunérations foncières.
- Les frais de gestion ou les émoluments de gérance
- L’impôt foncier
- Les charges variées
